Quelles missions sont confiées à l’Agence nationale de la cohésion des territoires ?
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public de l’État qui regroupe une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires, le service à compétence nationale Agence du numérique et l’Établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.
L’ANCT a pour vocation de faciliter l’accès des collectivités territoriales et de leurs groupements aux aides de l’État. Elle conseille et accompagne la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, innovants ou conduits dans un territoire caractérisé par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux services publics.
Elle alerte les administrations et les opérateurs publics et privés des impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d’équité territoriales. Elle poursuit en outre ses propres programmes de relance (code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L.1231-1 et L.1231-2).
Comment fonctionne l’ANCT ?
L’agence est dirigée par un directeur général nommé par décret. Un comité local de cohésion territoriale est réuni deux fois par an. Il oriente les travaux dans le département, est informé des demandes des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et de la mise en œuvre des projets.
Il tient informés les élus et partenaires locaux des activités de l’agence. Les directions générales déléguées conçoivent et pilotent les programmes d’appui territorialisés et s’articulent avec la direction générale déléguée à l’appui opérationnel et stratégique qui exerce les fonctions transversales d’appui aux directions de programme, suit la contractualisation et mobilise son expertise pour accompagner les demandes d’appui spécifique en ingénierie.
L’agence pilote une démarche d’évaluation de son action et mesure l’impact sur les territoires des programmes qu’elle déploie ainsi que des projets prioritaires qu’elle accompagne. Elle rend compte au Gouvernement et au Parlement par un rapport public (CGCT, art. L.1232-1 et R.1232-10).
Quel rôle jouent les préfets ?
Le préfet de département est le délégué territorial de l’ANCT. Il assure la cohérence et la complémentarité des actions de l’agence, d’une part, avec les soutiens apportés aux projets locaux par les acteurs locaux publics ou associatifs intervenant en matière d’ingénierie et, d’autre part, avec les décisions prises au sein de la conférence territoriale de l’action publique. Aucun projet n’est instruit sans son avis.
Le préfet de région suit au plan régional les actions financées dans le cadre des programmes mis en œuvre, notamment par la mise en place et le suivi d’un comité des financeurs. Pour les projets concernant plus d’un département, il désigne un délégué territorial coordinateur ; à l’échelle suprarégionale, le délégué territorial coordinateur est désigné par le directeur général de l’ANCT (CGCT, art. L.1232-2).
Quels sont les modes d’intervention de l’ANCT ?
L’ANCT propose trois modes d’intervention. Les programmes d’appui aident les collectivités à déployer des programmes nationaux tels Action cœur de ville, Territoires d’industrie, France services, France mobile, France très haut débit et prochainement le programme Petites villes de demain, à partir d’un pack de services et grâce à une équipe d’experts en diagnostic, financement, formation et mise en œuvre.
Les contrats de cohésion territoriale luttent contre les fractures territoriales et s’adressent aux territoires fragiles pour leurs projets de développement pour leur apporter des réponses sur-mesure. Enfin, un appui en ingénierie, tels une assistance à maîtrise d’ouvrage, des études, le montage et l’accompagnement de projets, notamment en matière de financements européens, peut compléter l’offre locale d’ingénierie. Le cas échéant, un appui national peut être négocié par le préfet de département auprès de l’ANCT.
Comment est financée l’ANCT ?
Les ressources et les moyens de l’ANCT sont fixés à l’article L.1233-1 du CGCT. Des conventions pluriannuelles organisent la participation de cinq partenaires privilégiés au financement d’actions dans les territoires où l’agence intervient (CGCT, art. L.1233-3).
