Appliqué dans le secteur sanitaire depuis 2004, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) se déploie dans le secteur social et médico-social. Marc Bourquin, conseiller stratégique de la Fédération hospitalière de France (FHF) décrit les points forts de cette « révolution silencieuse » : « une logique à l’échelle de l’organisme gestionnaire (OG) sur cinq ans, un diagnostic préalable partagé, des objectifs arrêtés conjointement entre autorités de tarification et de contrôle et organismes gestionnaires (OG) pour une offre de services efficiente ».
S’il s’agit de décliner territorialement les politiques publiques au travers d’objectifs stratégiques, Cyril Carbonnel, directeur de l’offre de service d’aide à l’autonomie au conseil départemental du Nord, situe l’enjeu du CPOM au ...
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- « Dialogue de gestion, retour sur un cercle pour transformer les contraintes en opportunités ».
- « Négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le secteur médico-social Guide méthodologique d’appui à la contractualisation ».
- Instruction interministérielle du 12 juillet 2018 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 et à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2018.
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