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Les règles applicables aux agents contractuels ont été toilettées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La gestion des agents contractuels, par ailleurs, comprend en effet un certain nombre de règles spécifiques en matière de rémunération de congés ou d’indemnisation.
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Les agents contractuels ont à remplir plusieurs conditions pour être recrutés au sein de la fonction publique territoriale. Contrairement aux fonctionnaires, la nationalité française ou d’un État européen n’est pas exigée.
Agents contractuels
Les contractuels doivent jouir de leurs droits civiques et être en position régulière au regard du code du service national. Ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une condamnation incompatible avec l’exercice de leurs fonctions. S’ils sont de nationalité étrangère, ils doivent se trouver en situation régulière vis-à-vis des lois régissant l’immigration.
L’article 136 de la ...
