Depuis la loi d’urgence sanitaire du 23 mars prorogée par la loi du 11 mai, près de cinquante ordonnances ont été adoptées pour adapter l’administration, les institutions et l’économie à ces temps de Covid-19. Le secteur social et médico-social n’échappe pas aux bouleversements induits par la paralysie pandémique, et le fonctionnement des établissements et services a fait l’objet d’un important corpus législatif et réglementaire. Dans le même temps, des mesures temporaires pallient les restrictions résultant du confinement, notamment pour éviter une rupture des droits des publics les plus vulnérables et permettre le versement des allocations. Les moyens d’existence des 11 % de la population qui dépendent des minima sociaux se voient ainsi garantis provisoirement sans ...
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- Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures (art. 4, 10, 20).
- Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales (art. 5).
- Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle (art. 7).
- Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 (validité des documents de séjour).
- Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 (prolongation de droits sociaux).
- Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 (assistants maternels et disponibilités d’accueil des jeunes enfants).
- Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 (art. 1, 12, 13).
- Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
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