Par Ourida Derrouiche, avocate directrice, et Laura d’Ovidio, avocate, pôle droit social, Cabinet Claisse & associés
La maltraitance sur personne vulnérable n’est pas définie, en tant que telle, en droit français. C’est une notion complexe qui peut être appréhendée suivant les approches, relativement anciennes, du Conseil de l’Europe et de l’Organisation mondiale de la santé : il s’agit d’un acte, unique ou répété, ou d’une omission, volontaire ou involontaire, qui entraîne des blessures ou une détresse morale pour la personne âgée qui en est victime.
L’institution médico-sociale, tenue d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard des résidents qu’elle accueille, définit la maltraitance (généralement dans une charte ou un règlement intérieur) afin de mieux l’identifier et la ...
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