Assouplissement financier pour les ESSMS : une circulaire détaille les règles

Publié le 07/05/2020 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

En complément des dispositifs de sécurisation financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des mesures d’allègement administratif, budgétaire et comptable prévues par l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020, une circulaire du 17 avril, publiée le 27, détaille leurs modalités d’application, d’une part, pour garantir la neutralisation d’une sous-activité liée à la pandémie et, d’autre part, pour suspendre la modulation des financements. Les règles pratiques des reports de délais sont en outre énoncées pour neuf obligations. Une attention toute particulière à la situation financière des établissements est demandée aux autorités de tarification.

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Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et leurs gestionnaires sont fortement mobilisés pour accueillir et accompagner les populations les plus fragiles en ces temps de Covid-19. Pour autant leurs conditions de fonctionnement sont bouleversées par le confinement. Certains sont en sous-activité, d’autres ont dû fermer. Pour les aider à faire face à ce contexte, l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 a prévu des dérogations possibles au fonctionnement des ESSMS et adapté leurs règles d’organisation et de fonctionnement. Une circulaire du 17 avril 2020, mise en ligne le 27, explicite les mesures de sécurisation financière applicables à tous les ESSMS, y compris les lieux de vie et d’accueil, quel que soit leur champ d’intervention, et les mesures d’allègement ...

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Instruction DGCS/5C/2020/54 du 17 avril 2020 relative à l'assouplissement des dispositions réglementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issue de l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médicosociaux, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Thèmes abordés

Assouplissement financier pour les ESSMS : une circulaire détaille les règles

Julien Griessmann

12/05/2020 11h12

Dans la volonté de neutraliser la baisse d’activité liée au COVID comment comprendre le paragraphe suivant : « La facturation des ESSMS financés en prix de journée ou tarifs horaires est établie à terme mensuel échu sur la base de l’activité prévisionnelle telle qu’elle a été validée par l’autorité compétente. »

Qui va payer la part, relatif à l’hébergement, du résident absent ?

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