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Que ce soit dans l’écriture du règlement du plan local d’urbanisme ou lors de l’instruction d’une demande, le code de l’urbanisme donne des outils pour adopter des règles alternatives à la règle générale, favoriser certains projets d’aménagement ou sortir du cadre réglementaire.
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Par Philippe Couillens, juriste
Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 (NOR : ETLL1516944D) portant recodification du livre 1er du code de l’urbanisme (CU) et modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU), les auteurs de PLU n’ont jamais autant disposé d’outils juridiques pour mettre en œuvre le projet d’aménagement et de développement durables. Parallèlement, et sans qu’aucun lien de cause à effet puisse en être déduit, jamais le CU n’a autant recélé de moyens permettant à l’autorité compétente soit de majorer la règle d’urbanisme, soit de ...
