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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 novembre 2018.
Textes officiels
- Environnement : Modification du programme de surveillance de l’état des eaux (Arrêté du 17 octobre 2018)
Jurisprudence
- Voirie : La compétence du maire sur la police de circulation à l’intérieur du territoire de sa commune
- Contentieux de l’urbanisme : Les clés d’appréciation de l’intérêt à agir contre une décision d’urbanisme
- Voirie : Les deux barrières métalliques qui coupent la rue en deux doivent être ôtées
- Droit de préemption : le motif de repositionnement dans les secteurs de l’économie et du foncier »
Réponses ministérielles
- Environnement : Quel plan pour diminuer le nombre de jours de pollution ?
- Publicité : Quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de lutte contre les imprimés non sollicités ?
- Voirie : Que faire contre l’état lamentable des chaussées parisiennes ?
- Loi SRU : peut-il y avoir des exceptions à l’obligation de créer des places de stationnement ?
