SFR vient d’être condamné par le TGI de Carpentras à démonter une antenne relais à Chateauneuf-du-Pape.
Le tribunal a considéré, dans une décision du 16 février 2009, qu’une antenne-relais de 20 mètres de haut installée à 135 mètres d’une habitation constitue un trouble anormal de voisinage avéré et qu’il fallait « faire prévaloir le choix de la protection de l’intégrité physique des demandeurs et la prévention du risque sanitaire » et que cette antenne constitue objectivement « une présence visuelle négative permanente ».
Cette nouvelle décision s’inscrit dans le prolongement de la condamnation de Bouygues Telecom par la Cour d’appel de Versailles le 4 février 2009. Dans cet arrêt, la Cour d’appel avait pour la première fois condamné un ...
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
