Un décret du 13 mars permet d’instituer au bénéfice des agents exerçant au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu.
Le chef d’établissement, après avis des instances consultatives compétentes, en définit les modalités.
La prime est attribuée à l’ensemble des agents participant à un projet lié à la qualité du service rendu.
Le texte précise les modalités d’attribution de la prime (condition de participation effective des agents au projet, attribution de la prime dans la limite des plafonds déterminés par arrêté, possibilité de cumul avec toute autre indemnité, à l’exception des indemnités rétribuant une performance collective).
Un arrêté du même jour précise que le montant de référence de la prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu est de 300 euros bruts et que le montant annuel maximal de ces primes rendu susceptible d’être attribué à un agent au titre de sa participation à plusieurs projets est fixé à 1 800 euros bruts.
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