Après un rejet en bloc du projet de loi, des organisations syndicales salariées aux sénateurs en passant par les associations et la Mutualité, la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 a finalement été adoptée le 3 décembre 2019 par les députés et promulguée le 24 décembre. Elle traduit les objectifs du Gouvernement pour transformer le système de protection sociale, y compris la santé, et garder le cap de la fermeté budgétaire.
Elle reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée de cotisations sociales, au bénéfice des salariés et des travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail (Esat), en excluant la condition d’instauration d’un accord d’intéressement pour les associations à but non lucratif. Les Esat doivent toutefois ...
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