Cyrille Pac
Après de nombreux débats, le paquet économie circulaire a été publié au Journal officiel de l'Union européenne en juin. Quatre directives qui fixent de nouveaux objectifs et de nouvelles contraintes pour plus réemployer, plus recycler et réduire les mises en décharge ... Décryptage de dispositions à prendre en compte dès maintenant.
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Après deux ans et demi de gestation et de négociations difficiles entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, le paquet économie circulaire a enfin été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 14 juin 2018 sous la forme de ces quatre directives portant sur les déchets : la directive relative aux véhicules hors d’usage, aux piles et aux DEE (1), la directive concernant la mise en décharge des déchets (2), la directive relative aux déchets (3) , la directive relative aux déchets d’emballages (4). La directive clé est bien entendu celle portant sur les déchets (2018/851 modifiant la directive ...
