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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 29 juin et le 4 juillet 2018.
Textes officiels
- Attributions du conseil de gestion d’un parc naturel marin (Décret n°2018-565 du 2 juillet 2018, JO du 4 juillet)
- Transports : La loi pour un nouveau pacte ferroviaire est publiée (Loi n° 2018-515 du 27 juin 2018)
- Énergie : Modification du régime des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (Décret n° 2018-544 du 28 juin 2018)
- Réforme du stationnement payant : Quels échanges avec la Commission du contentieux du stationnement payant ? (Arrêté NOR: JUSC1809079A et JUSC1809080A du 27 juin 2018)
