Les actes usuels de l’autorité parentale (code civil, art. 372-2) sont exclusivement réservés aux parents, s’ils exercent l’autorité parentale, ou à ceux qui l’exercent par délégation. Les parents ne peuvent pas déléguer eux-mêmes l’exercice de leur autorité parentale : c’est une prérogative exclusive du juge aux affaires familiales (JAF), qui peut le déléguer à un tiers, personne physique, ou au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Le juge des enfants n’a aucune compétence en la matière, même lorsqu’il rend une ordonnance de placement. Les parents peuvent bien évidemment confier leur enfant à un tiers (beau-parent, baby-sitter, grand-parent, etc.), mais il ne pourra faire que les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant (code civil, art ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
