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Un décret à paraître prochainement vise, dans certains cas d'espèce, à simplifier la tâche des propriétaires et gestionnaires d'ERP dans la mise en œuvre et le suivi d'un Ad'Ap.
Ma Gazette
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Comme l’a révélé notre confrère Le Moniteur, un décret va modifier le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP).
Le projet de texte a reçu, le 15 mars, un avis favorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
La future adaptation des Ad’Ap prévoit la possibilité de :
- mettre fin au caractère pérenne d’une dérogation technique : désormais, toute nouvelle demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux réinterrogera le bien-fondé de la dérogation ...
L’Accessibilité est un droit universel, une compétence transversale à mettre en oeuvre sur le terrain, nous sommes tous confrontés à une perte d’autonomie, tôt ou tard, d’ou le corollaire avec la loi sur la dépendance. Les pouvoirs publics feraient mieux de s’inspirer du modèle belge, ou le logement est légifére en termes d’accessibilité et adptabilité, la nuance est importante. Le système de la bureaucratie est beaucoup trop lourd en france, ceci décourage la liberté individuelle, et pour relancer l’investissement et la consommation, il faudrait alléger considérablement les charges des exploitants des ERP/IOP afin de rendre accessible leurs locaux, afin de répondre à la réglementation.
Mme Amoura
Conseil en Accessibilité et en mobilité