Une trentaine d’associations avait demandé au Conseil d’État l’annulation d’une instruction polémique du 4 juillet 2019 qui organise le signalement des migrants dans les centres d’hébergement d’urgence. Le 6 novembre, le juge du Palais Royal a rejeté leur demande, mais les a aussi assurées du respect du droit à l’accès à l’hébergement d’urgence et de la vie privée.
Le 6 novembre, le Conseil d’État a rejeté la requête d’une trentaine d’associations qui avaient demandé l’annulation et la suspension de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019. Ce texte demande aux services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), qui gèrent les lieux d’hébergement, de transmettre la liste des demandeurs d’asile et réfugiés accueillis à l’Office français ...
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