Ben_Kerckx
Si la première REP a 25 ans d'existence, le rapport Vernier sur leur fonctionnement est une première saluée par tous les acteurs. Sanctions financières, liberté accrue pour les éco-organismes, simplification des cahiers des charges mais contrôle renforcé, nouvelles filières ... Décryptage.
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Le premier rapport sur le devenir des filières
Par lettre en date du 28 novembre 2017, les ministres de la Transition écologique et solidaire et de l’Economie et des Finances avaient confié à Jacques Vernier, président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) et maire de Guéret (Creuse), une mission relative à l’inscription de ces filières au cœur de la transition vers une économie circulaire. Si ce principe de responsabilité élargie ne date pas d’hier puisqu’il est apparu le même jour (15 juillet 1975) en France (loi n° 75-633) et en Europe (directive n° 75/442/CEE), il aura fallu attendre 1992 pour que le ...
