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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 12 avril 2018.
Textes officiels
- Finances : Prélèvement sur les ressources accumulées des agences de l’eau (Arrêté du 22 février 2018)
Jurisprudence
- Gestion des déchets : Cas d’une redevance spéciale pour la gestion de certains déchets obligatoire
- Urbanisme : Des travaux effectués sur une construction non conforme au PLU
- Marché public : la possibilité pour l’opérateur de s’adjoindre le concours d’un professionnel du droit
Réponses ministérielles
- Financement : Des subventions du gouvernement pour des travaux d’intérêt local sont-elles prévues pour 2018 ?
- Le contrôle de la qualité de l’air dans certains établissements publics peut-il être simplifié ?
- Nature : Quelles sont les mesures prévues pour le contrôle de la population de loups ?
- Voirie : Une commune doit-elle entretenir un mur de soutènement d’un chemin rural ?
- Justice : Faut-il davantage poursuivre les infractions en matière d’urbanisme ?
