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Après une phase d’expérimentation, l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires par l’autorité territoriale s’appuie depuis le 1er janvier 2015 sur un entretien professionnel annuel, en dérogation au principe de la notation qui avait prévalu jusqu’alors. Les commissions administratives paritaires peuvent, à la demande de l’intéressé, demander sa révision.
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Instauré à titre expérimental dans la fonction publique territoriale (FPT) en 2008, l’entretien professionnel est inscrit dans la loi du 26 janvier 1984 depuis 2014. Pour apprécier la valeur des fonctionnaires, l’autorité territoriale se fonde désormais obligatoirement sur cet entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct (loi n° 84-53, art. 76).
Cet entretien donne lieu à la rédaction d’un compte rendu dont les commissions administratives paritaires (CAP) ont connaissance. Celles-ci peuvent, à la demande de l’intéressé, en demander la révision. Les mêmes possibilités de révision du compte rendu de l’entretien professionnel sont ouvertes aux agents bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée ...
