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Très attendu, le décret du 10 avril 2017 apporte des modifications au décret du 25 mars 2016. D’autres textes d’application viennent détailler la mission de maîtrise d’œuvre dans les marchés publics globaux, les caractéristiques des profils d’acheteurs, ou encore la publication des données essentielles dans la commande publique.
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Par Ludovic Bailleux, juriste
Impact du décret du 10 avril 2017
: pour plus de clarté dans la présente fiche, le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 sera appelé le « décret modificatif », tandis que le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sera nommé le « décret marchés publics ».
Conséquences de la loi Sapin 2
Le décret modificatif n’apporte pas de surprises sur les points à venir puisqu’il se contente de tirer les conséquences de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la ...
