L’atelier du Congrès des maires consacré à la petite enfance a fait salle comble le 20 novembre 2013, attestant de l’importance que revêt l’accueil des moins de 3 ans pour l’attractivité des territoires. Pour les Français, accéder à un mode d’accueil pour leur enfant est devenu presqu’aussi naturel que d’obtenir une place à l’école, a souligné Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, présente à la tribune tout au long de l’atelier. « Dans 5 ans, tout parent devrait se voir proposer un mode d’accueil » a lancé Dominique Bertinotti, alors que le taux de couverture est actuellement de 52 places pour 100 enfants de moins de 3 ans.
60 % des ressources du Fnas pour la petite enfance
L’ambition du gouvernement est donc de créer 275 000 nouvelles places d’accueil d’ici à 2017 (100 000 solutions d’accueil collectif, 100 000 places chez les assistantes maternelles et 75 000 places dédiées à la pré-scolarisation des enfants de 2 ans). 60 % des ressources du Fonds national d’action sociale (Fnas), d’un total de 6,6 milliards en 2017, seront d’ailleurs consacrés à l’accueil de la petite enfance a rappelé la ministre, qui entendait rassurer les maires sur le soutien financier de l’Etat. Un soutien qui ne sera pas sans condition, puisque les collectivités devront s’engager contractuellement à créer des places là où il y en a le plus besoin. « Nous avons l’obligation d’utiliser ces fonds au mieux », a rappelé la ministre.
Des schémas territoriaux de la petite enfance
Pour rééquilibrer l’offre selon les territoires, des schémas territoriaux de la petite enfance seront mis en place, pilotés par le préfet. « Lors de l’élaboration de ces schémas territoriaux, nous vous demanderons de fixer des priorités en termes de création de places d’accueil, de rénovation d’établissements, mais aussi d’anticiper le départ en retraite d’une assistante maternelle sur deux d’ici à cinq ans », a expliqué Dominique Bertinotti. Le fonds de rééquilibrage territorial doté de 125 millions d’euros sera consacré à cela.
Expérimentation dans 15 départements
« Nous sommes en train de choisir la méthode », a précisé Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). A ce titre une préfiguration de ces schémas territoriaux sera prochainement expérimentée dans 15 départements. La Cnaf créera également une mission nationale pour leur apporter une expertise technique. « Mais il ne s’agit pas d’isoler la petite enfance des problèmes économiques ou de cohésion sociale », a ajouté Daniel Lenoir qui souhaite que cette programmation territoriale intègre d’autres dimensions, comme celle de la parentalité.
Pas d’assouplissement de la circulaire couche et repas
Autre sujet qui a soulevé beaucoup de questions dans la salle, sans pour autant provoquer le tollé de l’an dernier : la stricte application de la Prestation de service unique (PSU), qui oblige les gestionnaires de crèches à fournir couches et repas.
La ministre n’a pas changé sa position d’un iota, par rapport au Congrès 2012: « Nous n’assouplirons pas cette circulaire » a-t-elle martelé, tout en admettant que cela puisse être compliqué pour certains territoires, notamment ruraux. Un fonds d’accompagnement de la PSU, doté de 178 millions d’euros sera précisément dédié à soutenir les communes dans cet effort, a-t-elle rappelé. La constitution d’un groupe de travail entre l’Association des maires de France (AMF) et la Cnaf est d’ailleurs prévu d’ici à la fin de l’année pour examiner les cas les plus problématiques et envisager un accompagnement spécifique a annoncé Daniel Lenoir.
Bientôt un plan métier de la petite enfance
« Notre territoire offre autant de places d’accueil que d’enfants de moins de 3 ans, mais on se fait tout de même enguirlander par les parents parce qu’il n’y a pas assez de places en accueil collectif ! », a témoigné Pierre Barbiery, vice-président enfance et famille de la communauté de communes de Beaune Côte et Sud, s’interrogeant sur les moyens de labelliser les assistantes maternelles afin de rassurer les parents. L’occasion pour Dominique Bertinotti d’annoncer un plan métier de la petite enfance. « Nous voulons que la petite enfance devienne une vraie filière métier, du CAP au Bac+5. Pour attirer et fidéliser de nouvelles personnes, il faut un socle commun de formation professionnelle », a-t-elle détaillé, l’objectif étant que les assistantes maternelles puissent justifier d’une formation de base identique à celle des personnels des établissements d’accueil du jeune enfant. L’Etat compte mobiliser les régions dans ce sens pour renforcer la formation continue des assistantes maternelles.
La fréquentation d’un Ram, bientôt rendu obligatoire ?
« Mais attention, a prévenu la ministre, les parents sont demandeurs de semi-collectif. » Il ne s’agit donc pas d’encourager l’installation des assistantes maternelles, sans faciliter leur intégration dans un Relais d’assistantes maternelles (RAM). « Nous sommes tentés de le rendre obligatoire », a même confié la ministre qui veut atteindre le ratio d’un RAM pour 80 assistantes maternelles. Quant aux Maison d’assistantes maternelles (MAM), la ministre a encouragé les élus « à s’en mêler », même si les Caf regardent ces regroupements avec distance. « Une MAM, c’est un maximum de 16 enfants accueillis, autant qu’en micro-crèche mais sans les mêmes contraintes. Si la collectivité fournit un local, il faut qu’elle s’y implique, qu’elle contractualise avec les assistantes maternelles, qu’elle impose un cahier des charges, qu’il y ait un réel projet éducatif, pour rassurer les parents », a-t-elle lancé. Une position délicate, étant donné qu’il s’agit d’une profession libérale…
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