Un décret donne un cadre aux organisations innovantes en santé

La Selle-sur-le-Bied, un millier d’habitants dans le Loiret, sera l’une des toutes premières communes de France à expérimenter, à partir d’avril 2018, un cabinet de téléconsultation avec médecin en visioconférence, infirmière sur place et instruments connectés (stéthoscope, otoscope, thermomètre, tensiomètre). Le maire Pascal Delion a même joué les cobayes il y a quelques jours pour un test grandeur nature. Deux autres villages voisins du Gatinais feront de même dans des locaux communaux mis à disposition, le coût de l’équipement conçu par une start-up marseillaise étant financé à hauteur de 27 000 euros par la région Centre Val-de-Loire. Le territoire de ces trois communes est devenu un désert médical avec un seul médecin généraliste, débordé…

Le feu vert de l’agence régionale de santé (ARS) a été donné sur la base de l’article 51 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (LFSS) dont un décret d’application vient d’être publié au Journal Officiel du 23 février.

Le texte réglementaire donne un cadre juridique à deux grandes catégories d’expérimentations d’une durée maximale de cinq ans, dont certaines déjà initiées dans le cadre de précédentes LFSS :