Jurisprudence
- Aides sociales – RSA : l’obligation de faire valoir ses droits
- État civil – GPA : le juge reconnait le lien de filiation avec la « mère d’intention »
Textes officiels
- Dématérialisation – Établissements de santé : pas de transmission du budget prévisionnel de 2020 par l’application « HAPI »
- Emploi – Attractivité des postes de directeurs départementaux au sein des agences régionales de santé
- Handicap – Handicap et dépendance : fixation de la contribution aux ARS
- Handicap – Habitat inclusif : modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs
- Handicap – Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
- Logement – Calcul des APL et de la prime de déménagement
- Lutte contre l’exclusion – Lutte contre la pauvreté : le point sur la stratégie pour fin 2019
- Prévention de la délinquance – Expérimentation de la « mesure éducative d’accueil de jour »
- Santé publique – Données personnelles : de nouvelles règles de sécurité pour l’identifiant national de santé
- Santé – « Maisons sport-santé » : définition de la procédure d’évaluation des candidatures
