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Retenir une variante techniquement avantageuse mais non conforme aux exigences du cahier des charges, c’est se risquer à une sanction financière douloureuse. La communauté d’agglomération du Cotentin vient d’en faire l’amère expérience en devant verser 137 000 euros à une entreprise évincée. Pour fixer clairement le cadre, comparer plus facilement les offres et éviter les recours, mieux vaut lister les dérogations possibles dans le cahier des charges, plutôt que d’indiquer les éléments intangibles du contrat.
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Par Mathieu Laugier © achatpublic.info
137 000 euros à titre de dommages et intérêts pour avoir accepté une variante contraire aux exigences minimales prévues dans le règlement de la consultation. La facture est salée pour la communauté d’agglomération du Cotentin (anciennement communauté de communes de la Côte des Isles), condamnée au paiement de cette somme par le tribunal administratif de Caen, décision confirmée par la cour administrative d’appel de Nantes le 6 octobre 2017, afin d’indemniser un candidat évincé, la société Jean Tisin.
Variantes autorisées
Le litige s’ouvre lorsque l’intercommunalité ...
