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Notre sélection de jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 14 décembre 2017.
Jurisprudence
- Environnement : Des dispositions relatives à la publicité lumineuse et la publicité numérique validées par le Conseil d’Etat
- Urbanisme : L’autorisation de défrichement avant le permis de construire
- Urbanisme: La notification à chacun des bénéficiaires d’un permis de construire
- Marché public : Modification du programme de travaux avant la signature du contrat d’assurance
Réponses ministérielles
- Environnement : Peut-on envisager de contourner l’interdiction de publicité scellée au sol dans les petites communes ?
- Participation citoyenne : Dialogue environnemental : comment moderniser l’enquête publique ?
- Mobilité : Est-il possible de regrouper les différents moyens de transport mis en place sur un territoire en une entité unique ?
- Accessibilité PMR des gares : pourquoi les efforts demandés aux communes et à la SNCF ne sont pas les mêmes ?
