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Sans apporter de changement aux procédures de passation des marchés publics, la dématérialisation voulue sur les plans national et européen doit permettre de rationaliser les moyens, et de favoriser une meilleure circulation des informations. Les obligations de publicité dématérialisée encadrent le type de support et le contenu de l’avis. Par ailleurs, les délais peuvent être modulés.
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Par Ludovic Bailleux, juriste
Support de publicité
En préambule, il est essentiel de rappeler que les obligations de publicité relevant des articles 39, 40 et 41 du code des marchés publics (CMP) ne souffrent d’aucune exception, quel que soit le support, dématérialisé ou non.
L’acheteur public doit donc faire le choix du support de publicité en fonction des seuils et de critères qualitatifs (publication spécialisée si besoin). L’objectif est toujours le même : assurer une mise en concurrence effective entre tous les acteurs économiques qui pourraient répondre.
Le profil d’acheteur
Qu’est-ce que le profil d’acheteur ...
