Inscrit dans la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc), le baluchonnage supplée l’absence du proche auprès de la personne aidée par la présence d’un salarié. Ces prestations sont ouvertes au proche aidant d’une personne nécessitant une surveillance permanente, ou dans le cadre de séjours de répit aidants-aidés de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV).
Dérogations
Le dispositif renommé « relayage » s’organise sur au moins 36 heures et au plus six jours consécutifs, et uniquement avec des salariés volontaires. Leurs interventions sont limitées à 94 jours sur douze mois consécutifs.
La loi exclut l’application des conventions et accords collectifs en ce qui concerne les règles relatives aux régimes d’équivalence, aux temps de pause, aux durées ...
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J’en profiteRéférences
- Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 relatif à l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés.
- Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (art. 53).
- Rapport de Joëlle Huillier, « Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit », 22 mars 2017.
- Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (art. 65).
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