Artificialisation des sols – loi NOTRe – TGAP – stylos recyclés… l’actu de la semaine

Artificialisation des sols – Taxer la bétonisation des surfaces naturelles ? La proposition semble être sérieusement envisagée par le gouvernement. Cette taxe serait « proportionnelle à la surface accaparée » par les projets réalisés en marge des centres urbains. Une information qui vient confirmer les propos que le ministre, Nicolas Hulot, a tenu dans les colonnes de la Gazette des communes il y a une semaine. Celui-ci indiquait alors envisager « une nouvelle source de financement » pour « lutter contre le fléau de l’artificialisation des sols ». De son côté, le gouvernement a réagi en expliquait que ce n’était qu’une « piste envisagée, rien de plus », note Le Moniteur.

Loi NOTRe – La proposition sur l’eau et assainissement votée par le Sénat en février dernier, qui proposait de rendre optionnel le transfert de compétences aux EPCI, n’a visiblement pas été du goût des députés, puisque ceux-ci l’ont rejetée et renvoyée en Commission. Pour l’heure, la loi NOTRe prévoit de rendre ce transfert effectif dès le 1er janvier 2020. En mars 2017, 317 communautés de communes et d’agglomération exerçaient déjà la compétence eau potable (soit 22%) et 631 exercent la compétence assainissement collectif (soit 38%), notait La Gazette des communes.

TGAP – Un amendement du parti La République en Marche (LREM) adopté lundi 9 octobre  prévoit d’augmenter la TGAP dès le 1er janvier 2018. La TVA à taux réduit serait quant à elle de retour pour la prévention, le tri et le recyclage des déchets ménagers, mais à partir de décembre 2018, révèle Déchets Infos.

VAE – La prime pour l’achat d’un vélo électrique supprimée dans le PLF2018 va être remplacée par un nouveau dispositif, a assuré la ministre des transports, Elisabeth Borne, lors de sa visite aux rencontres nationales du transport public à Marseille [Lire sur LaGazette.fr]. La suppression de cette prime avait fait réagir de nombreuses associations, dont le club des villes cyclables et le Gart, qui avaient jugé cette annonce comme "un signal particulièrement dommageable" pour la politique des nouvelles mobilités en France. Ils semble donc que ceux-ci aient été entendus…

Stylos recyclés – Réutiliser nos stylos en plastique pour leur offrir une seconde vie ?  C’est le pari que vient de remporter le fabricant Bic, en lançant sa gamme de mobilier urbain à base de stylos recyclés. Différents objets sont conçus : des banquettes pour les collèges et les lycées, des bancs d’école, des jardinets pédagogiques, des tables de pique-nique, ou encore des bancs circulaires à disposer autour d’un arbre et des assis-debout, rapporte Plastiques et caoutchoucs.

Piste cyclable – Après la route solaire, c’est au tour de la piste cyclable de faire parler d’elle. Saint-Nazaire vient effet d’inaugurer une piste cyclable de 800 mètres entièrement éclairée par des panneaux photovoltaïques et une éolienne. Les salariés de General Electric, qui fonctionnent aux 3X8 et sont amenés à rouler de nuit sur cette portion de route, pourront donc désormais faire le trajet sans encombre, rapporte France Bleu.

Pollution – La fermeture à la circulation de la voie Georges-Pompidou a eu un impact sur la diminution de la pollution de l’air le long des voies sur Berges, mais celui-ci reste très limité, explique Le Monde, qui a décortique le rapport final rendu public cette semaine par Airparif. A Paris toujours, Anne Hidalgo continue son "combat" contre la voiture : le plan climat 2020-2050 de la capitale envisage une sortie de la circulation des véhicules thermiques à horizon 2030, explique La Tribune.

Et aussi … 

A Grenoble,  la Sémitag ouvre une plateforme collaborative pour les objets perdus et trouvés [Place Grenet] ;

PSA lance son application d’autopartage aux États-Unis [Mobilicités].