Phovoir
Lorsqu’un agent est victime d’un accident reconnu imputable au service, il bénéficie de la législation sur les accidents de service. Il en va de même en cas de rechute, à la condition que cette rechute soit en lien avec l’accident initial. Le mi-temps thérapeutique n’est quant à lui pas un droit et, en tout état de cause, il doit lui aussi être en lien avec l’accident de service.
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Par Patrick Martin-Genier, rapporteur public, TA de Paris
Un agent technique avait demandé au maire ...
