Textes officiels
- Santé publique – Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
- Social – Activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne
- Santé publique – Modalités d’approbation par les ARS des conventions constitutives des groupements de coopération
Thèmes abordés