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Pour répondre à l’émiettement des services eau et assainissement (35160 services d’eau et assainissement gérés par 24 162 collectivités), la loi NOTRe va favoriser leur concentration aux mains des intercommunalités d’ici à 2020. Une transformation profonde du paysage de la gestion de l’eau s’engage mais quelles seront les conséquences sur les services publics locaux ?
Ma Gazette
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À partir du 1er janvier 2020 la distribution d’eau potable et l’assainissement seront opérés à l’échelle intercommunale en vertu de la loi NOTRe. Les collectivités doivent anticiper les conséquences attendues sur les services locaux de l’eau.
- Comment réussir la prise de compétence et construire la gouvernance (approche Socle)
- Quels arbitrages pour choisir les modes de gestion des services
- Les points clefs pour organiser les services de l’eau et de l’assainissement et mettre en œuvre leurs missions
- Gestion des eaux pluviales urbaines : comment préciser le périmètre du service et structurer sa gestion
Techni.Cités vous propose le 17 octobre prochain un programme complet avec experts et dirigeants territoriaux sélectionnés qui répondront à vos interrogations.
Focus sur la gestion des eaux pluviales urbaines
La note d’information de la DGCL du 22/9 relative à « l’exercice des compétences eau et assainissement pour les EPCI » apporte plusieurs précisions quant à la gestion des eaux pluviales. Le service public de gestion des eaux pluviales devra en effet être exercé par l’ensemble des EPCI « y compris s’ils sont situés en zone rurale ».
Pour clarifier et mieux appréhender le cas spécifique des eaux pluviales, la journée d’étude du 17 octobre prochain évoquera cette note de la DGCL et abordera les points suivants :
- Comment préciser le périmètre
- Quelles missions réglementaires : l’inventaire des ouvrages et de leur gestionnaire
- Sur quelle base structurer la gestion souvent partagée
- Retour d’expérience : la démarche de structuration de la compétence eaux pluviales à la Roannaise de l’eau
Programme et inscription ici
Informations pratiques :
La journée se déroulera à l’Espace Vocation République – 22 rue René Boulanger – 75010 Paris
Contact : Elvire Roulet – elvire.roulet@infopro-digital.com – Tél. : 01 77 92 93 36
