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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 25 et le 31 août 2017.
Textes officiels
- Energie : Usages maritimes et sécurité dans et aux abords d’un champ éolien en mer (Note du 28 juillet 2017)
- Urbanisme : Mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale (Note du 27 juillet 2017)
Jurisprudences
- Responsabilité du fait de la présence d’amiante dans des locaux mis à disposition d’une entreprise
- Autorisation d’urbanisme : Demande d’un permis de construire pour une construction indivisible d’une autre construction
- Urbanisme : Extension des réseaux d’eau et d’électricité à un terrain situé en zone NC et ND
- Commande publique : Conditions d’indemnisation de l’entreprise titulaire d’un marché à forfait
- PLU : la détermination du zonage revient exclusivement aux auteurs