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Publié le 25/08/2017 • dans : Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO
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Une note du 28 juillet établit les principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer.
Il est utile de noter que : « compte tenu de l’absence de champ éolien dans les eaux sous juridiction française à la date de publication de la présente note, aucune règle en la matière n’a encore pu être validée par la pratique. »
Références
PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?
Projet de loi de finances 2018
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