Christian BAUDON
En confiant aux consommateurs et aux producteurs qui s’entendent localement le soin de définir leurs propres règles de fonctionnement et en encadrant l’activité des gestionnaires de réseau, le décret du 28 avril 2017 clôt le parcours réglementaire de l’autoconsommation d’électricité. Reste à définir un tarif adapté d'utilisation du réseau.
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Autoconsommation : vers un autre modèle énergétique ?
Alors que les rédacteurs du Journal officiel frisent la surchauffe en cette fin de quinquennat, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal a trouvé le moyen d’accélérer encore le rythme de publication de textes réglementaires. S’il porte en théorie sur l’autoconsommation d’électricité, un décret fourre-tout publié le 28 avril associe en particulier différentes dispositions sur les énergies renouvelables. Pour les petits parcs éoliens, il prolonge par exemple de quelques mois l’accès au dispositif de soutien par complément de rémunération défini pour 2016. « Plusieurs dossiers ont été retoqués pour des raisons assez techniques et il y avait une vraie menace sur les projets en cours », justifie l’avocat Carl Enckell.
Le point essentiel du texte reste néanmoins l’autoconsommation qui a fait l’objet d’une loi adoptée mi-février dont on ...
