Energies renouvelables

L’autoconsommation électrique boostée par un nouveau cadre juridique et un appel d’offres

| Mis à jour le 13/09/2016
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Panneaux solaire de kermelo

(Lorient) Dircom

A travers la définition de son cadre juridique par une ordonnance et le lancement d'un appel d'offres, la pratique de l'autoconsommation de l'électricité produite localement à partir d'énergies renouvelables est véritablement lancée. Des points d'ombre persistent néanmoins dans le montage de ce type de projets.

Le cadre réglementaire de l’autoconsommation électrique a été précisé par une ordonnance publiée au Journal officiel le 28 juillet. Ce texte s’inscrit ainsi dans le prolongement de l’article 119 de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

C’est une évolution importante pour les monteurs des projets de production d’énergies renouvelables, qui s’appuyaient généralement sur l’injection de l’électricité produite sur le réseau de distribution, et donc sur le tarif d’achat de cette électricité.

Depuis quelques temps, des offres commerciales d’autoconsommation se développaient, note le ministre de l’Environnement dans un communiqué ; de ce fait, il devenait urgent de donner un cadre juridique à cette pratique.

Un texte attendu par les professionnels

En toute logique, la parution de ce texte a été saluée par les professionnels du secteur, à travers la voix de leur syndicat professionnel Enerplan : « Ce texte, très attendu par la profession apporte les évolutions nécessaires au véritable lancement de cette activité, pour le marché résidentiel comme pour le marché collectif ».

Les maîtres d’ouvrages devront cependant être vigilants, car le lancement d’un nouveau marché peut s’accompagner de « mauvaises pratiques », comme l’évoque Qualit’EnR, l’organisme de certification créé par l’Ademe. Ce nouveau segment de marché pourrait même offrir « un boulevard pour les éco-délinquants » ...

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