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L’obligation de discrétion professionnelle pour un fonctionnaire existe depuis longtemps et a été réitérée avec force dans la loi du 13 juillet 1983. Il devient de plus en plus délicat de l’appliquer dans le cadre de la montée en puissance des réseaux sociaux et de la transparence de la vie publique. Toutefois, le Conseil d’État a réaffirmé ce principe pour un agent de la police municipale, mais qui peut être élargi à tous les fonctionnaires territoriaux.
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Par Patrick Martin-Genier, premier rapporteur, TA de Paris
Un agent avait divulgué sur internet, au ...
