Métier

Lanceur d’alerte et déontologie du fonctionnaire : trouver la bonne mesure

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Source : Technicites 

Flickr CC by RestrictedData

Plusieurs affaires relayées ces dernières années dans la presse ont alerté l'opinion sur le statut du lanceur d'alerte au sein d'une collectivité territoriale. Plus largement, la nouvelle génération de fonctionnaires est de plus en plus familière des blogs et des réseaux sociaux , et la frontière entre devoir d'information et de discrétion devient de plus en floue.

Par Marie-Jane Virrion, directeur territorial

Zoé Sheppard, chargée de mission aux affaires internationales dans une importante collectivité, avait défrayé la chronique il y a quelques années en sortant un ouvrage dépeignant son environnement professionnel de façon très critique. La frontière entre liberté d’expression, devoir de réserve, et devoir de dénonciation de crimes et délits a encore été franchie avec « l’affaire » wikileaks13. En 2010, un agent a lancé un site pour dénoncer des pratiques illégales dans son département. Bien qu’à affichage généraliste, ce site ne pouvait en réalité viser que des dirigeants de sa collectivité.

On mesure bien à travers ces deux exemples récents de non-respect du devoir de discrétion, qu’il est de plus en plus difficile de trouver le bon curseur entre un devoir d’information légitime des administrés et le devoir de discrétion que tout fonctionnaire doit respecter (cf. la ...

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20/12/2016 09h55 - Fajeau Guy

Et voilà ce qui arrive lorsqu’un agent signale des faits graves et même dans l’exercice de sa responsabilité de secrétaire du CHSCT.
En tant qu’élu chambérien, je soutiens l’action de ce salarié

Mesdames et Messieurs les Elus des communes de l’agglomération Chambérienne
Chambéry,
Le 15 décembre 2016
Objet : Lettre ouverte
Mesdames, Messieurs,
Par la présente lettre ouverte, la CGT souhaite vous interpeller sur ce qui se passe actuellement à Savoie Déchets.
Pour rappel des faits, Monsieur Frédéric MARCHESE, employé à Savoie Déchets en tant qu’adjoint de quart à l’exploitation depuis 20 ans, Secrétaire CGT du CHSCT depuis 2015, a dénoncé des dysfonctionnements sur des procédures d’élimination de déchets très toxiques.
En sa qualité de secrétaire du CHSCT, Monsieur MARCHESE a relevé à deux reprises sur le registre Hygiène sécurité, entre mai et septembre 2015, des éléments de dysfonctionnements relatifs à l’entretien des fours à l’arrêt.
Ces dysfonctionnements concernent le soufflage de la plateforme qui fait partie d’une procédure d’entretien. Cette procédure de soufflage de la plateforme IBISOC s’effectuait depuis 1977 et pouvait affecter selon Monsieur MARCHESE la santé des agents et de la population environnante.
Lors du CHSCT du 25/09/2015, la Direction a répondu en affirmant que la DREAL était informée de tous les contrôles effectués et que tout était réglementaire.
Ayant un doute sur les éléments de réponses apportées par la direction, le secrétaire du CHSCT est allé vérifier ces informations auprès de l’inspecteur de la DREAL qui a été très surpris et a diligenté une inspection lors d’une opération de soufflage, le 29/09/2015.
Suite à cette intervention et aux contrôles effectués, la DREAL a établi un rapport transmis au Préfet de la Savoie. En date du 16/11/2015 le Préfet a pris un arrêté et mis en demeure Savoie Déchets de se mettre en conformité avec la réglementation (arrêtés préfectoraux joints).
A ce jour, d’importants travaux ont été effectués et les procédures lors de l’entretien des fours à l’arrêt ont changé. Maintenant ‘’les filtres à manches’’ sont maintenus en fonctionnement afin de récupérer les poussières très toxiques (métaux lourds, dioxine…) alors qu’auparavant celles-ci étaient rejetées dans l’atmosphère.
Grâce à l’intervention de Monsieur MARCHESE, secrétaire du CHSCT et lanceur d’alerte, mais aussi d’après le rapport d’activité 2015 de la collectivité, la quantité de déchets très toxiques rejetés dans l’atmosphère a diminué de plus de 18 fois. L’air est redevenu plus sain pour la population de l’agglomération chambérienne.
Savoie Déchets est certifié ISO 14001 depuis 2010 et les trois principes fondamentaux de la norme environnementale sont :
- L’engagement de conformité réglementaire,
- La prévention des pollutions,
- L’amélioration continue.
Il aura fallu 5 années et l’intervention de Monsieur MARCHESE pour que ces principes soient respectés.
Mesdames et Messieurs les élus, si tout comme nous, vous pensez que l’action de Monsieur MARCHESE était justifiée et bonne pour la santé de vos administrés, nous vous demandons d’intervenir auprès du Président de Savoie Déchets afin que cet agent obtienne une promotion pour le féliciter de son courage et de sa démarche génératrice d’un air plus pur pour nos concitoyens.
Dans le même temps, nous demandons que cessent immédiatement les pressions et mesures de rétorsion exercées sur notre camarade par la Direction de SAVOIE DECHETS ; cette dernière préfère jeter le discrédit sur ce lanceur d’alerte avec des allégations infondées plutôt que de reconnaître ses propres lacunes et erreurs de gestion ayant conduit Savoie Déchets à cette situation.
Dernièrement, Monsieur MARCHESE, a été muté au poste « d’agent d’entretien industriel » de la collectivité, ce qui est à nos yeux une sanction « à peine déguisée ».
Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, nos salutations syndicales.
Serge JAY,
Secrétaire Général des territoriaux de Savoie

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19/12/2016 03h59 - territoires durables

La discrétion professionnelle n’est pas incompatible avec la nécessité de mettre en lumière des procédés illégaux, faits graves de corruption ou d’entente illicite qui nuisent à la fonction publique elle-même et aux citoyens. Il faut au contraire être courageux et avoir de la conscience professionnelle et citoyenne pour alerter sur ces graves dysfonctionnements.

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