Un arrêté agrée, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 23 janvier 2014, les accords collectifs de travail et les plans d’action relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité au travail applicables dans certains établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. La liste figure à l’arrêté.
Arrêté du 15 janvier 2014, J.O du 23 janvier 2014
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