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Un décret du 28 mars 2017 met en place le registre d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), mais surtout introduit quasi subrepticement les « solutions d'effet équivalent » dans la réglementation des ERP neufs.
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Tous les ERP devront élaborer un « registre public d’accessibilité » dans un délai de 6 mois à compter de la parution du décret du 28 mars 2017. Ils ont donc jusqu’au 30 septembre 2017 pour le faire.
L’objectif de ce registre, prévu par la loi du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014, est de porter à la connaissance du public le degré d’accessibilité de l’ERP et les dispositions prises pour permettre à tous les usagers de bénéficier des prestations proposées par l’ERP.
Le registre devra contenir :
- Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement ;
- La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité ;
- La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes ...
