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Un décret du 30 mars concerne la sécurité des transports publics guidés. Il apporte d’importantes modifications au régime juridique applicable en matière de sécurité des circulations de transports publics guidés sans toutefois remettre en cause les grands principes que sont l’approche systémique, le « Globalement au moins équivalent » (GAME) et l’intervention d’un « second regard ». Ces modifications consistent en la clarification du champ d’application, à la simplification de la procédure d’autorisation de mise en service et à un renforcement du suivi de l’exploitation. Est également posée l’articulation avec le régime juridique applicable en matière de sécurité des transports sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises.
Un arrêté du 30 mars s’ajuste aux modifications apportées par ce décret au régime juridique applicable en matière de sécurité des circulations de transports publics guidés, dont celles concernant les dossiers de sécurité, avec notamment l’introduction d’un rapport annuel d’exploitation (article 9-1 et article annexe 8), qui marque un renforcement du suivi de l’exploitation.
