Fotolia Guido Grochowski
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a été instituée par les lois Grenelle. Elle peut comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions particulières. Une instruction fiscale en date du 27 mai 2014 a précisé les modalités de mise en œuvre et une étude de l’Ademe de fin 2016 a permis de dégager les points clés à prendre en compte.
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Apport du Grenelle
La tarification incitative a été mise à l’ordre du jour avec les travaux du Grenelle de l’environnement lancés en 2007. Le processus du Grenelle de l’environnement repose sur deux lois : une loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite Grenelle 1) qui définit le cadre général pour chaque volet du Grenelle, et une loi d’application, loi d’engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2). C’est la loi de programme qui a donné au volet « déchets » du Grenelle de l’environnement son cadrage général et fixé les grandes priorités en matière de réduction des déchets à partir de deux axes : en diminuant la production de 7 % par an pendant les cinq prochaines années, et mieux valoriser en augmentant le recyclage matière et organique de 24 % en 2004 à 45 % en 2015 pour les déchets ménagers et en atteignant 75 % de recyclage des emballages dès 2012. La boîte ...
