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Lors de la journée « l'urbanisme et le foncier à l'ère du numérique » organisée par la ville de Niort, le 31 janvier, les représentants de l'Etat ont annoncé deux mauvaises nouvelles : le décret portant sur les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ne précisera pas les modalités opérationnelles de la saisine par voie électronique, et, la plate-forme qui avait permis de faire les tests ne pourra pas être réutilisée. Collectivités et notaires vont devoir mettre les bouchées doubles pour être prêts d'ici à novembre 2018.
Ma Gazette
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La dématérialisation de l’urbanisme et du foncier ne laisse pas indifférentes les collectivités : plus de 150 personnes ont participé à la journée intitulée « l’urbanisme et le foncier à l’ère du numérique », le 31 janvier.
Comme l’a rappelé en ouverture le maire de Niort, Jérôme Baloge (parti radical), l’objectif de cette manifestation était de « définir ensemble les moyens dont il faut se doter et les obstacles à surmonter pour y parvenir ». Les participants s’attendaient à avoir des annonces concrètes sur un déblocage de la situation, puisque, depuis que les tests ont été menés en 2013, les choses n’ont pas avancées. C’est l’inverse qui s’est produit…
Un décret a minima en mai 2017
« Un arrêté ministériel va être pris en mai 2017 pour les DIA. Il renverra vers le code des relations entre le public et l’administration. Il ne rentrera pas dans le détail des modalités car les DIA rentrent dans le régime juridique de la saisine par voie électronique », a annoncé Jean-Michel Coste, du bureau droit des sols et fiscalité associée de la DHUP au Ministère du logement et de l’habitat ...
