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Dématérialisation

État civil : coup d’accélérateur sur la transmission électronique

Publié le 23/01/2017 • Par Claire Chevrier • dans : France

Dossier électronique
Onidji - Fotolia
Un nouveau système de transmission est lancé pour les 1 200 communes dont le territoire est pourvu d’une maternité ou en a été doté.

C’est bien connu, dans les collectivités, la dématérialisation ne fonctionne bien que lorsqu’elle est imposée… Le système Comedec (1) a été lancé en 2014 sur la base du volontariat. Bilan au 1er janvier 2017 : seules 504 communes ont signé une convention (300 dotées d’une maternité), dont 295 sont raccordées à la plateforme.

Et le volume échangé est encore faible : comme pour les premiers abonnés au téléphone, au départ, le nombre de correspondants est restreint, et l’intérêt d’adhérer au système d’autant plus limité… « Nous recevons 5 000 demandes par an via Comedec. C’est peu en comparaison des 150 000 que nous traitons chaque année », reconnaît Sandrine Cablé, directrice « formalités administratives » à la ville de Nancy.

Arsenal réglementaire

Pour atteindre la masse critique nécessaire à sa survie, Comedec devient donc obligatoire d’ici au 1er novembre 2018 pour toutes les communes ayant, ou ayant eu, une maternité sur leur territoire. La loi de novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle étend également l’usage de la plateforme. Jusqu’à présent, les préfectures ou les notaires étaient les seuls à consulter les villes. Désormais, une commune peut elle-même interroger par ce biais une autre commune raccordée pour la rédaction d’actes de mariage, de décès, et bientôt de Pacs.

Autre levier : les notaires. Très peu utilisent Comedec alors « qu’ils représentent 60 % des demandes d’actes de naissance auprès des communes ...

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