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L’innovation durable est un enjeu de société et de sociétés. Elle l’est tout autant pour les acheteurs publics qui doivent en être les promoteurs, les vecteurs et bien entendu les bénéficiaires. Rappel étant une nouvelle fois fait que l’innovation constitue un des trois piliers du développement durable au même titre que l’environnement et l’économie sociale. Par conséquent, elle ne peut être délaissée au motif qu’elle serait moins politique, moins abordable, moins lisible pour les acteurs de la vie publique.
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Par Nicolas Charrel, avocat au barreau de Paris et avocat européen à la Cour du Luxembourg
À l’échelle des acheteurs locaux, l’innovation est avant tout une démarche, un état d’esprit dans l’appréciation des réponses potentielles à leurs besoins. Un certain nombre d’outils juridiques existent désormais de manière assez consolidée suite à la réforme de la commande publique.
Toutefois, l’utilisation de ces outils ne pourra se faire que dans le respect des grands principes de la commande publique et l’interdiction de favoriser une entreprise.
Innover en commande publique : inutile de viser le plus haut
Le nouveau droit des marchés publics a repris des outils qui existaient déjà sous l’empire du code de 2006, tout en en développant de nouveaux.
Quelques outils bien connus…
Il convient d’abord de souligner que, comme sous le régime du code des marchés publics, l’achat de services de recherche et développement reste exclu du droit de la commande publique (ordonnance du ...
