[Opinion] Commande publique

Les marchés publics, outils d’une économie intelligente

| Mis à jour le 19/10/2016
Par et , Secrétaire général de l’observatoire de l’achat responsable (ObsAR)
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J. Buttigieg

Il n’y a pas que la menace de fermeture de l’usine Alstom à peser sur l’économie de Belfort. L’énorme manque à gagner sur le territoire dû à la fâcheuse utilisation du critère du « moins-disant » pour le marché public de construction du nouvel hôpital de la ville est tout autant catastrophique.

 

Il n’y a pas que la menace de fermeture de l’usine Alstom à peser sur l’économie de Belfort. L’énorme manque à gagner sur le territoire dû à la fâcheuse utilisation du critère du « moins-disant » pour le marché public de construction du nouvel hôpital de la ville est tout autant catastrophique.

Trois chiffres : un marché de 85 millions d’euros, attribué à une très grande entreprise qui avait formulé une offre moins chère (de 4 millions d’euros) que celle du groupement d’entreprises locales concurrent. Or, par le jeu des sous-traitances, ce sont finalement 40 millions d’euros qui sont partis à l’étranger et n’ont donc pas profité au tissu local par manque de retombées économiques, y compris fiscales et sociales… Triste bilan d’une application obtuse des règles des marchés publics.

« Retour territorial sur investissement »

« L’achat public, c’est d’abord un acte économique », dit avec juste raison Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy, rédacteur de la nouvelle réglementation de la commande publique. Encore faudrait-il que l’intendance suive !
En l’occurrence, il eût fallu évaluer le « coût global » de ce marché, en intégrant la création de valeur territoriale, y compris « monétisable », de l’opération. Pourtant, une étude d’impact a dû être réalisée au préalable, comme dans toute opération publique d’aménagement et de construction… Pourquoi n’a-t-elle pas été intégrée dans le jugement de l’offre « économiquement la plus avantageuse » ?

Le critère du prix d’achat n’est pourtant qu’un des éléments du coût, lequel doit prendre en compte l’ensemble des coûts d’usage, de cycle de vie, dont les risques et les externalités, donc y compris la création de valeur dans l’écosystème. Evaluer l’impact sur l’emploi local, l’apport de pouvoir d’achat et « positiver » économiquement la dépense sont des critères pertinents du « mieux-disant » lié à l’objet du marché… Et là, le financement public de l’opération justifiait le « retour territorial sur investissement » de cette construction.

Cet épisode malheureux est une illustration du travail de fond qu’il reste à réaliser pour faire passer dans les faits l’orientation très positive des nouveaux textes régissant la commande publique.

Formation des acheteurs publics

Il faudra en particulier transformer radicalement la formation des acheteurs publics, jusqu’ici nourris à la seule procédure juridique, et dont on cultive la méfiance vis-à-vis des entreprises et la crainte de l’exposition au favoritisme… Une saine approche du « sourcing » fournisseurs n’y suffira pas et il faudra se doter d’outils et de méthodes. Il faudra aussi intégrer la nécessaire anticipation dans le « timing » des opérations et le dialogue avec les prescripteurs internes qui permettent une juste appréciation du réel besoin d’achat et de ses conditions optimales. Il faudra enfin l’expression d’une réelle volonté politique, chez les élus « donneurs d’ordres » autant que du côté des pouvoirs publics.

Or, force est de constater qu’on ne nous y aide pas encore vraiment. Ainsi, l’obligation d’élaborer un « schéma de promotion des achats responsables » ne s’applique qu’aux 160 collectivités qui réalisent plus de 100 millions d’euros d’achats par an… Cet « écrémage » est ridicule et scandaleux ! Car toute collectivité « responsable » se doit de définir les voies et moyens de sa politique publique d’achats, au service d’une économie intelligente.

 

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Commentaires

1  |  réagir

19/10/2016 10h06 - JO

Il faut jeter un œil sur la jurisprudence, sur la législation européenne et la législation française encore plus restrictive (et oui la fameuse exception française) pour comprendre cette histoire.
« schéma de promotion des achats responsables » : c’est drôle, il faut réduire le nombre de fonctionnaire mais en même temps on leur rajoute du travail inutile. Il faudrait compter le nombre de documents exigés par la réglementation qui prennent ensuite la poussière sur une étagère.

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