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L’intelligence artificielle entre dans notre quotidien, au travers des voitures autonomes et des drones militaires, pour ne citer qu’eux. Les sphères publique et du droit ne seront pas épargnées.
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« L’information ne donne pas le pouvoir, c’est l’utiliser qui le procure. » C’est en ce sens qu’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’innovation, a présenté à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques du Sénat (Opecst) la réforme de l’open data comme un « carburant » de l’intelligence artificielle (1) : « Le cadre ouvert que nous mettons en place permettra d’optimiser la circulation de cette ressource qu’est la data. »
En effet, l’open data a été entièrement remis à plat par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Selon son article 1er, les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants doivent publier sur internet toutes les données qu’elles possèdent et qui présentent un caractère économique, social, sanitaire ou environnemental. Ce qui va considérablement accroître le nombre de données publiques en ligne.
Une politique publique légitimée ?
Si cette libération des données joue un rôle important dans la modernisation du débat public et dans sa transparence, elle donne aussi lieu à une explosion de l’IA dans le secteur public. Car plus le programme intègre d’informations, plus ses capacités de décision sont efficaces. Et l’open data fournira ces données en grande quantité, ce qui rendra l’IA susceptible d’intervenir très bientôt dans la prise de décisions, juridiques ou politiques.
Elle est notamment attendue en matière de décisions publiques et de fabrication de la loi, car elle peut analyser, en considérant de nombreux paramètres, les avantages et inconvénients de chaque décision, en évaluant par exemple son impact sur l’économie, l’environnement, la santé, les libertés publiques… Un processus qui permettra d’incorporer de la rationalité dans la prise de décisions publiques. Et en se basant sur des données qui retranscrivent la réalité, la décision publique regagnera en légitimité. Un enjeu démocratique.
Vers une justice automatisée
Ce phénomène bouleversera aussi le monde de la justice. Avec la numérisation de toutes les décisions de justice, en vertu des articles 20 et 21 de la loi « Numérique », les IA (et les citoyens) auront accès à l’ensemble de la jurisprudence. Des logiciels seront – et sont déjà – capables d’analyser cette jurisprudence, ainsi que la doctrine, d’en saisir le sens, et d’apporter des réponses argumentées à des questions précises. Une automatisation des tâches juridiques est ainsi à prévoir.
Les bouleversements à venir sont donc nombreux. Et il faudra savoir adapter la législation aux nouveaux risques posés par l’IA. L’arsenal législatif est en effet obsolète. Le Parlement européen en est d’ailleurs bien conscient, lui qui a adopté en commission des affaires juridiques, le 12 janvier, un rapport sur les règles de droit civil en robotique. Se pose également la question de la protection des données, qui ne fait pas bon ménage avec l’IA, puisque celle-ci tend plutôt vers « une minimalisation » de la circulation des données.
