Société numérique

Le projet de loi pour une République Numérique fait faire un nouveau pas à l’open data

| Mis à jour le 13/07/2016
Par
Axelle-Lemaire-une

Stéphane Gautier

Réunis en CMP, députés et sénateurs ont fait franchir un nouveau pas à l’open data, en trouvant un accord sur le projet de loi République numérique défendu par Axelle Lemaire. L’ouverture des données publiques devient la règle, mais des limites persistent. Le texte encadre aussi les modalités de location de meublés touristiques par l’intermédiaire des plateformes type Airbnb.

L’open data est affaire d’obstination, ses défenseurs doivent en prendre leur parti. L’ouverture des données publiques bouscule trop d’acteurs, de cultures, et de positions acquises pour s’installer simplement. Le projet de loi pour une République Numérique validé à l’issue d’une commission mixte paritaire le 29 juin, lui fait franchir un nouveau pas, important, mais toujours pas suffisant. Il ne sera donc pas le dernier.

Cette étape, après la loi Valter qui installait le principe de gratuité (avec d’importantes exceptions), organise l’ouverture par défaut des données publiques. Mais en excluant du périmètre les collectivités locales de moins de 3500 habitants. Si l’on entend que les plus petites collectivités disposent de peu de moyens pour ouvrir et publier leurs données, il est plus difficilement acceptable que cette exclusion fasse naître une transparence à deux vitesses.

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Le projet de loi franchit un autre pas important en créant des données de référence, qui relèvent d’une mission de service public. Il reconnaît ainsi l’importance de la production de ces données pour l’efficience et la performance de l’action publique. Mais, en en confiant la responsabilité au seul Etat, il ne fait que la moitié du chemin. Car l’Etat n’est pas le seul producteur de données « de référence », essentielles aux services rendus à la population. Là encore, il s’agit sans doute d’une étape, nécessaire pour calibrer la prochaine marche.

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