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Une note précise les rôles des préfets, des services déconcentrés du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, et de l’ADEME en matière de plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) prévus par l’article 188 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et par le décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial. Elle demande notamment aux préfets de région d’informer les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, la métropole de Lyon, les établissements publics territoriaux et la commune de Paris, de l’obligation d’adopter un plan climat-air-énergie territorial.
Ce texte expose également les modalités de consolidation de l’avis de l’État tout en précisant la démarche pour le bon exercice du contrôle de légalité.
