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Avec la loi de transition énergétique, le plan climat-air-énergie (PCAET) devra être réalisé par les intercommunalités avec un calendrier dépendant de leur taille : au 1er janvier 2017, pour celles de plus de 50 000 habitants ; fin 2018 pour celles entre 20 000 et 50 000 habitants. En dessous de ce seuil, ce document devient facultatif, mais elles ont intérêt à se lancer dès maintenant. Explications.
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Le cadre réglementaire concernant les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) est fixé depuis le 28 juin 2016 (1). Ainsi, les EPCI de plus de 50 000 habitants ont pour obligation de mettre en œuvre leur PCAET à partir du 1er janvier 2017 ; cela concerne environ 268 EPCI en France. Et d’ici fin 2018, la même obligation s’appliquera aux collectivités de plus de 20 000 habitants, ce qui devrait concerner 372 EPCI supplémentaires. Quant aux autres EPCI, l’élaboration de ce document restera facultative.
Mais si le cadre semble bien posé, une zone de flou demeure. « Il y a encore une grande incertitude sur les collectivités qui seront concernées, car des fusions sont en cours », explique Charlotte Izard, chargée de mission chez Réseau Action Climat. « A priori, il est possible de retirer de nombreux EPCI de l’obligation ...
