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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 décembre 2016.
Textes officiels
- Environnement : La protection des sites d’intérêt géologique (Circulaire du 1er décembre 2016)
- Déchets : Qualification d’une opération réalisée dans une installation d’incinération (Arrêté du 7 décembre 2016)
- Géothermie et hydraulique : conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par ces installations (Arrêtés du 13 décembre 2016)
- Eau : Dispositions applicables aux agents non titulaires des agences de l’eau pour l’année 2016 (Arrêté du 12 décembre 2016)
Jurisprudence
- Fiscalité : Obligation d’instaurer une redevance spéciale en l’absence de redevance d’enlèvement des ordures ménagères
- Urbanisme : Notification de l’arrêté prescrivant l’établissement d’un plan aux collectivités compétentes